1- GENERALITES

La société HB Solutions, ci-après dénommée « le Fournisseur », établit des relations commerciales avec des clients à qui elle vend des produits. Les ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents du client (ci-après « le Client »). Lesdites conditions pouvant faire l’objet de modification à tout moment. Le client reconnait disposer de la capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales de vente car toute commande ou vente suppose l’acceptation par le client des présentes CGV.

2- COMMANDES

Les commandes sont fermes et définitives dès lors qu’elles ont été confirmées par un engagement écrit du client. Les commandes sont obligatoirement valorisées puis confirmées par un bon de commande écrit, de sorte que chaque ligne de la commande constitue un engagement ferme sur le prix et sur la quantité, autant pour le fournisseur que pour le client. Dès lors, les commandes ne peuvent faire l’objet d’aucune annulation et en aucun cas sans l’autorisation préalable et écrite du fournisseur. Le fournisseur fait son possible pour livrer l’intégralité de la commande mais le défaut éventuel de livraison d’un des articles ou de la quantité initialement commandée ne peut remettre en cause la totalité de la commande, seuls les produits livrés font l’objet d’une facturation.

3- DÉLAIS DE LIVRAISON

Le délai de livraison d’une commande, établi à titre indicatif, ne commence à courir qu'à la date de la réception de la commande ou le cas échéant du paiement des acomptes exigibles. Le non-respect du délai de livraison ne peut pas être invoqué comme clause d'annulation de commande ou donner droit à une indemnité quelconque, sauf autorisation préalable écrite établie par le fournisseur. L’indisponibilité éventuelle de certains articles d’une commande n’affecte pas la commande et la livraison des autres articles. Toutefois, en cas de non-disponibilité prolongée dépassant de 30 jours la date prévue de livraison, le fournisseur doit proposer une alternative dans le cadre d’une offre équivalente, ce que le client peut refuser. L’absence d’alternative ou le refus du client générant automatiquement l’annulation des articles concernés, sans que le client ne puisse réclamer aucune indemnité consécutive à cette situation.

4- LIVRAISON

Le client ne dispose d’aucun droit d’annulation ou de refus d'une livraison consécutive à une commande. Le client dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception du produit pour le retourner dans son emballage d’origine seulement dans le cas où le produit ne serait pas conforme. Dans ce cas, le client doit respecter la procédure de retour en demandant au fournisseur un numéro de retour qui lui sera fourni dès lors que le fournisseur aura accepté le retour et confirmé la non-conformité du produit, celui-ci devant alors être remplacé par le fournisseur. A défaut de pouvoir le remplacer dans un délai de 21 jours, le fournisseur établira un avoir à déduire des sommes dues par le client, sans que cela ne puisse en aucun cas remettre en cause la livraison et facturation déjà établie. Le client dispose alors d’un délai de 10 jours ouvrés à réception de la facture pour contester par écrit la mise en œuvre de la solution. En l’absence de contestation dans ce délai, la facture est due de plein droit et ne peut plus être contestée par le client.

5- CONDITIONS & DÉFAUT DE PAIEMENTS

Sauf accord spécifique précisé sur chaque facture, les factures sont par défaut payables à 30 jours net. Dans le cas où le client ne peut pas disposer d’un encours suffisant, les factures sont payables à la livraison. Les factures constituent le cadre net des tarifs appliqués et ne peuvent donner droit à aucune rétrocession sur vente. Le montant de la facture ayant subi un retard de paiement est majoré des intérêts de retard calculés au taux légal + 5 points (taux annuel). Les frais de dossiers consécutifs à cette situation, d’un minimum de 1000 DHs HT, sont entièrement supportés par le client défaillant. Tous les autres frais, notamment de prorogation d’échéance, de contentieux ou de procédure de récupération de la marchandise sont entièrement à la charge du client. Par ailleurs, chaque retard de paiement entraine l’application de plein droit et sans qu’un rappel ne soit nécessaire une obligation pour le débiteur l’indemnité légale de frais de recouvrement de 500 DHs HT.

6- RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises fournies demeurent la propriété du fournisseur jusqu'au paiement Intégral de la facture. En cas de non-paiement dans le délai prévu, le fournisseur informera automatiquement et dans un délai ne pouvant excéder 10 jours les sociétés d’assurances crédit couvrant les encours du client. La propriété du matériel désigné ne sera transférée qu'après paiement intégral de la facture. Les matériels et marchandises pourront faire l’objet d’une procédure de récupération dans le cas où la facture justifiant l’opération de livraison n’est pas soldée dans un délai de 15 jours après l’échéance initiale, sans que le client puisse s'y opposer, pour quelque motif que ce soit, ni qu'il puisse obtenir le remboursement des sommes versées qui restent acquises à titre de dommages et intérêts.

7- CLAUSE PÉNALE

En cas de défaillance et aux fins de dédommagement, notamment dans le cas d’une procédure contentieuse nécessaire aux recouvrement de la créance ou à la récupération des produits, il est expressément convenu que le débiteur sera tenu de payer, outre les frais et intérêts de retard, à titre de clause pénale, une indemnité fixée forfaitairement à 10 % des sommes dues sans que le minimum puisse être inférieur à 1500 DHs HT.

8- GARANTIE

Tous les matériels vendus par le fournisseur et normalement payé par le client font l’objet d’un suivi et peuvent être pris en charge de le cadre de la garantie auprès des constructeurs respectifs ou de leur délégation respective de services. La garantie appliquée sur les matériels vendus par le fournisseur ne peut pas excéder les conditions établies par le constructeur. La prise en charge de cette garantie suppose le respect des contraintes établies par le constructeur qui, en dernier ressort, est seul habilité à valider si le matériel peut ou non être prise en garanti.

9- CAS DE FORCE MAJEURE

Le fournisseur est exonéré de sa responsabilité dans tous les cas de force majeure liés à des circonstances imprévisibles et extérieures, notamment dans le cas où le(s) constructeur(s)/éditeur(s) ne peut honorer les engagements de livraison, ou en cas de sinistre ou d'intempéries, de grève, de blocages ou de tout autre événement susceptible de modifier les conditions d’achat des produits qu’il aura lui-même commandés et/ou perturber la bonne circulation des marchandises.

11- DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit marocain. Le fournisseur s’efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir dans le cadre des opérations de vente. A défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux compétents auprès du tribunal de commerce de Rabat.